Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur ce site entre SHOOTING STAR, association loi 1901 (SIREN 402 877 229, 14 avenue du Président Salvador Allende – 94400 Vitry-sur-Seine, ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Les informations légales de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

1. Objet et acceptation

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. Le fait de valider une commande emporte l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à cette date, que le Client reconnaît avoir lues.

2. Produits

Le site propose des albums de musique au format numérique (téléchargement) ou physique (CD), ainsi que des instruments et des produits dérivés (« merch »). Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (artiste, label, année de sortie, format). Les visuels sont indicatifs. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques ; en cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Pour les commandes livrées en France ou dans un autre pays de l’Union européenne, les prix affichés sont TTC (TVA de 20 % incluse, dont le détail figure sur la facture). Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne, le prix facturé est identique au prix affiché (aucune majoration ni réduction), mais sans TVA française, en application de l’exonération prévue à l’article 262 I du Code général des impôts (CGI) — la mention correspondante figure alors sur la facture. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes : ajout au panier, saisie des informations de facturation (et de livraison pour les produits physiques), choix du mode de paiement, puis validation. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant une anomalie ou en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, à la commande, par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Les transactions sont sécurisées par ces prestataires : le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont expédiés en France et dans l’Union européenne à l’adresse indiquée par le Client. Les délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif [À COMPLÉTER : délai habituel de préparation et de livraison, transporteur(s) utilisé(s), tarifs par zone]. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions légales (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation). À la réception, le Client vérifie l’état du colis et formule ses réserves auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

7. Produits numériques (téléchargements)

Après validation du paiement, les fichiers achetés sont accessibles depuis l’espace « Mon compte » (rubrique « Téléchargements ») et via le lien envoyé par courriel. Les formats disponibles (MP3, FLAC…) sont précisés sur la fiche produit. Les liens sont personnels et ne doivent pas être partagés. Il est conseillé de conserver une copie des fichiers téléchargés. En cas de difficulté de téléchargement, le Client peut contacter le Vendeur à info@shooting-star.com, qui rétablira l’accès.

8. Droit de rétractation

Produits physiques

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par courriel à info@shooting-star.com (ou via le formulaire type de rétractation) puis renvoie le produit, à ses frais, dans un délai de 14 jours, en bon état et dans son emballage d’origine. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (frais de livraison initiaux standard inclus) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client demande l’accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

9. Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le Client peut écrire à info@shooting-star.com en joignant son numéro de commande.

10. Propriété intellectuelle et licence d’usage

Les œuvres vendues sont protégées par le droit d’auteur. L’achat confère au Client un droit d’écoute à titre strictement personnel et privé, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion publique, synchronisation ou revente est interdite sans licence écrite du Vendeur.

11. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une interruption de service due à un cas de force majeure, ni du mauvais fonctionnement de la connexion internet ou du matériel du Client.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement, dans les conditions décrites dans les mentions légales (rubrique « Vie privée et données personnelles »).

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur peut d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur choisi — obligatoire pour toute vente à des consommateurs, à désigner avant l’ouverture du site au public].

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.